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Pas de hausse de la cotisation maladie pour les français de l’étranger

Posté le : 12/03/2018

Il s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2018. Rappelons que ces personnes qui bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé par le régime français d'assurance maladie sont soumises à une cotisation salariale maladie plus élevée pour tenir compte du fait qu'elles ne sont pas assujetties à la CSG. La cotisation avait été relevée parallèlement à la hausse de la CSG intervenue le 1er janvier 2018. Il apparaissait, selon le communiqué du ministère, que la mesure "ne garantissait pas pleinement l’équité entre les Français résidant à l’étranger et ceux résidant en France au regard des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat". La députée Anne Genetet (11e circonscription des Français établis hors de France) a été chargée de travailler à une solution garantissant cette équité.

 

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