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Modulation écologique de la taxe foncière

Posté le : 27/11/2017

Le gouvernement réfléchit à "des solutions plus incitatives, comme à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements", a indiqué Nicolas Hulot dans les colonnes des "Echos" en précisant qu'une "mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles". Le ministre de la transition écologique et solidaire présente aujourd'hui un plan de rénovation énergétique des bâtiments qui sera appliqué tout au long du quinquennat. Pour les particuliers, notamment, le crédit d'impôt transition énergétique doit normalement être remplacé, à partir de 2019, par une prime forfaitaire fixée principalement en fonction du type d'équipement acquis, et l'éco-prêt à taux zéro devrait être révisé en vue de le simplifier et le rendre plus opérationnel.

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